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Les étapes d’obtention du CAQ pour un travailleur étranger temporaire 

Pour les travailleurs étrangers temporaires désirant travailler au Québec, obtenir un Certificat d'Acceptation du Québec (CAQ) est une étape indispensable. Contrairement à certaines procédures d'immigration où le candidat lui-même doit initier la demande, dans le cadre du CAQ pour un travailleur étranger temporaire, c'est l'employeur au Québec qui doit entamer le processus.

Pour entamer le processus de demande de Certificat d'Acceptation du Québec (CAQ) pour un travailleur temporaire via la plateforme Arrima, une condition préalable essentielle doit être remplie : la soumission d'une demande d'Évaluation de l'Impact sur le Marché du Travail (EIMT) conjointe à Emploi et Développement social Canada (EDSC) au sein de la même plateforme. Cette étape préliminaire est cruciale car la demande de CAQ est intrinsèquement liée au dossier d'EIMT sur Arrima.

1) Accès à Arrima

L'employeur doit d'abord se connecter à son compte sur la plateforme Arrima. Si l'employeur n'a pas encore de compte, il devra d'abord créer un compte sur la plateforme Arrima, spécialement conçue par le Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) pour faciliter les démarches d'immigration au Québec. Ce compte permettra à l'employeur de gérer les demandes d'EIMT et de CAQ pour ses employés étrangers.

2) Préparation des documents nécessaires

Avant de commencer la demande, l'employeur doit rassembler tous les documents nécessaires, y compris :

  • Le Contrat de travail détaillée et signée. Le Ministère suggère l'emploi du modèle standard de contrat de travail, connu sous la référence Contrat de travail type (A-2700-CF) (PDF 171 Ko), pour la rédaction des contrats de travail.
  • Formulaire de demande de sélection temporaire du travailleur.
  • Documents justificatifs requis pour le travailleur étranger temporaire, qui doivent comprendre : une copie des pages du passeport incluant le nom, le lieu de naissance, et la signature du détenteur; un CV à jour détaillé; les copies des diplômes obtenus ainsi que les relevés de notes correspondants; les autorisations de séjour antérieures si applicables (telles que permis de travail, permis d’études, ou fiche visiteur); ainsi que des attestations d’emploi confirmant l’expérience professionnelle en lien avec le poste proposé.

Il est essentiel que les documents fournis par le travailleur ou la travailleuse étranger(ère) temporaire soient rédigés en français ou en anglais. Toute documentation dans une autre langue doit être traduite, la traduction devant être certifiée par un traducteur ou une traductrice professionnel(le).

3) Création de la demande de CAQ sur Arrima

Pour initier une demande de Certificat d'Acceptation du Québec (CAQ) pour un travailleur étranger temporaire via Arrima, l'employeur doit d'abord localiser et sélectionner le dossier d'Évaluation de l'Impact sur le Marché du Travail (EIMT) qu'il a précédemment soumis sur la plateforme. Cette action est essentielle pour lier la nouvelle demande de CAQ à une évaluation spécifique du marché du travail qui a été soumis.

4) Soumission des documents justificatifs

L'employeur doit télécharger les documents justificatifs directement sur la plateforme Arrima. Cela inclut la copie du Contrat de travail, le formulaire de demande de sélection temporaire du travailleur et les documents justificatifs requis pour le travailleur étranger temporaire

5) Paiement des frais de traitement

Le paiement des frais de traitement de la demande de CAQ est une étape obligatoire qui doit être effectuée en ligne via Arrima. Les frais de 222$ CAD doivent être réglés par l'employeur pour que la demande soit traitée.

6) Suivi de la demande

Après la soumission de la demande et des documents justificatifs, l'employeur peut suivre l'état d'avancement de la demande directement sur son compte Arrima. Le MIFI communiquera avec l'employeur via Arrima pour toute question supplémentaire ou pour demander des documents complémentaires.

7) Réception et transmission du CAQ au travailleur

Si la demande est approuvée, l'employeur recevra le CAQ par voie électronique. Il est de la responsabilité de l'employeur de transmettre le CAQ au travailleur étranger temporaire, qui devra ensuite l'utiliser pour sa demande de permis de travail auprès du gouvernement fédéral.

Conclusion

En conclusion, le parcours vers l'obtention du Certificat d'Acceptation du Québec (CAQ) pour un travailleur étranger temporaire se révèle être un processus méthodique et essentiel pour les employeurs québécois désireux d'enrichir leur équipe avec des compétences internationales. La plateforme Arrima se présente comme un outil incontournable dans ce processus, facilitant les échanges et le suivi entre le Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) et les employeurs, assurant ainsi une gestion fluide des demandes. Il est impératif que les employeurs demeurent attentifs aux directives du MIFI et aux besoins spécifiques de leurs candidats étrangers pour assurer un processus sans heurt et une intégration réussie au sein de leur entreprise et de la communauté québécoise.

**Veuillez noter que les informations présentées dans cet article sont sujettes à modification et sont fournies à titre de référence uniquement; elles ne doivent pas être interprétées comme un conseil juridique. Pour obtenir des conseils précis et personnalisés concernant l'immigration, nous vous recommandons vivement de consulter un avocat ou un consultant en immigration qualifié.