Comprendre l'Étude d'Impact sur le Marché du Travail (EIMT)

L'Étude d'Impact sur le Marché du Travail, ou EIMT, est un terme clé dans le monde de l'immigration canadienne. Que vous soyez un employeur cherchant à embaucher un travailleur étranger ou un candidat à l'immigration, il est essentiel de comprendre ce qu'est une EIMT et comment elle fonctionne. Dans cet article, nous allons détailler l'importance de l'EIMT et expliquer son processus d'obtention.

Qu'est-ce qu'une Étude d'Impact sur le Marché du Travail (EIMT) ?

L'EIMT est un processus par lequel Service Canada évalue l'impact potentiel de l'embauche d'un travailleur étranger sur le marché du travail canadien. L'objectif est de s'assurer que l'embauche d'un travailleur étranger n'aura pas d'effets négatifs sur les travailleurs canadiens. En d'autres termes, une EIMT vise à démontrer qu'il n'y a pas de citoyen canadien ou de résident permanent disponible pour occuper le poste proposé.

Quelles sont les exigences d’un employeur dans le cadre d'une EIMT ?

Les exigences de l'employeur dans le cadre d'une EIMT peuvent varier en fonction du type de programme de travailleur étranger temporaire auquel l'employeur souhaite participer. Voici quelques points généraux à considérer :

1. Offre d'emploi valide : L'employeur doit fournir une offre d'emploi formelle au travailleur étranger, qui doit inclure des détails tels que le titre du poste, la description des tâches, la rémunération, les heures de travail et les conditions d'emploi.
2. Preuve d'efforts de recrutement : L'employeur doit démontrer qu'il a fait des efforts raisonnables pour recruter des travailleurs canadiens ou des résidents permanents pour le poste en question. Cela peut impliquer la publication d'annonces d'emploi, la participation à des foires d'emploi, etc.
3. Formulaire d’Étude d'impact sur le marché du travail : L'employeur doit remplir une demande d'EIMT et fournir des informations sur le poste vacant, l'entreprise, les efforts de recrutement et les raisons pour lesquelles le travailleur étranger est nécessaire.
4. Respect des normes de travail : L'employeur doit garantir que les conditions de travail pour le travailleur étranger sont conformes aux normes de travail canadiennes et aux conventions collectives, le cas échéant.
5. Salaire équitable : Le salaire offert au travailleur étranger doit être équitable et conforme aux normes salariales canadiennes pour le poste en question et la région où il sera employé. Si l’emploi que vous offrez n’est pas visé par une convention collective ou un décret, vous devez vous référer à l’édition la plus à jour du Guide des salaires par profession présentés par intervalles selon les quartiles au Québec d’Emploi-Québec.
6. Formation et expérience : L'employeur peut être tenu de fournir des informations sur les qualifications, la formation et l'expérience nécessaires pour occuper le poste.
7. Avantages pour le marché du travail : L'employeur doit démontrer comment l'embauche du travailleur étranger contribuera positivement au marché du travail canadien.

Les exigences spécifiques peuvent varier en fonction du programme de travailleur étranger temporaire, de la province où l'employeur opère et d'autres facteurs. Il est recommandé de consulter le site officiel d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ou de consulter un consultant en immigration pour obtenir les informations les plus à jour et les plus précises concernant les exigences de l'employeur dans le cadre d'une EIMT au Canada.

Quelles sont les différentes étapes pour effectuer une demande d’EIMT au Québec ?

1. Détermination de l'admissibilité de l'employeur : Avant de commencer le processus, l'employeur doit s'assurer qu'il est admissible à embaucher un travailleur étranger temporaire et qu'il remplit les conditions requises par le programme de travailleur étranger temporaire auquel il souhaite participer.‍
2. Préparation de l'offre d'emploi : L'employeur doit préparer une offre d'emploi formelle pour le poste vacant, incluant tous les détails importants tels que le titre du poste, les responsabilités, les exigences, la rémunération, les avantages, les heures de travail, etc.‍
3. Efforts de recrutement : Avant de pouvoir demander une EIMT, l'employeur doit avoir fait des efforts raisonnables pour recruter des travailleurs canadiens ou des résidents permanents pour le poste. Cela peut impliquer la publication d'annonces d'emploi, la participation à des foires d'emploi, la recherche de candidats qualifiés, etc. Certaines exemptions peuvent s’appliquer selon le programme de travailleur étranger temporaire.‍
4. Préparation de la demande d'EIMT : L'employeur doit remplir une demande d'EIMT auprès d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) et la soumettre conjointement auprès du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI). Cette demande inclut des informations sur l'entreprise, le poste vacant, les efforts de recrutement, les raisons pour lesquelles le travailleur étranger est nécessaire, etc.‍
5. Paiement des frais : Certains programmes de travailleur étranger temporaire exigent des frais pour le traitement de l'EIMT. L'employeur doit s'assurer de payer les frais requis au moment de la soumission de la demande.‍
6. Traitement de la demande : Une fois que la demande d'EIMT est soumise, EDSC ainsi que le MIFI examineront la demande et évalueront si l'embauche du travailleur étranger aura un impact positif ou négatif sur le marché du travail canadien. Ce processus peut prendre plusieurs semaines.‍
7. Décision de l'EIMT : Une fois l'évaluation terminée, EDSC et MIFI communiqueront la décision à l'employeur. Si l'EIMT est approuvée, l'employeur recevra un document qui lui permettra de poursuivre le processus d'embauche du travailleur étranger.‍
8. Demande de permis de travail : Une fois que l'EIMT est approuvée, le travailleur étranger doit soumettre une demande de permis de travail auprès d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). L'approbation de l'EIMT n'est qu'une étape du processus de demande de permis de travail.

Encore une fois, il est important de noter que les étapes et les exigences spécifiques peuvent varier en fonction du programme de travailleur étranger temporaire et des circonstances individuelles. Il est recommandé de consulter le site officiel d'IRCC et de suivre les directives spécifiques à votre situation pour garantir le respect complet du processus.

Sous quelles conditions un employeur peut-il être exempté d'une EIMT ?

Il existe certaines situations où un employeur peut être exempté de l'obligation de réaliser une Évaluation de l'Impact sur le Marché du Travail (EIMT) pour embaucher un travailleur étranger temporaire. Ces exemptions sont basées sur des accords internationaux, des programmes spécifiques et des circonstances particulières. 

Voici quelques cas où une EIMT peut ne pas être nécessaire :

• Accords de libre-échange internationaux : Certains accords de libre-échange, tels que l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM, anciennement l'ALÉNA), comportent des dispositions spéciales qui permettent aux employeurs de bénéficier d'une exemption d'EIMT pour certains types d'emplois.
• Mobilité internationale des entreprises : Dans le cadre de certains accords, les entreprises multinationales peuvent transférer temporairement leurs employés à l'intérieur de l'entreprise sans avoir besoin de réaliser une EIMT.
• Programmes internationaux (PVT, Jeunes Professionnels, stage coop) : Certains programmes de mobilité internationale, comme le Permis Vacances-Travail ou le permis Jeunes Professionnels permettent de travailler au Canada sans EIMT dans le cadre d'accords bilatéraux.
• Permis de travail ouverts : Les conjoints ou partenaires de certains travailleurs étrangers titulaires d'un permis de travail peuvent être éligibles pour obtenir un permis de travail ouvert, ce qui signifie qu'ils peuvent travailler pour n'importe quel employeur au Canada sans EIMT.
• Programme des aides familiaux résidants : Les employeurs peuvent embaucher des aides familiaux résidants (comme des gardiennes d'enfants ou des aides à domicile) sans avoir à passer par une EIMT, mais ils doivent répondre à certaines conditions spécifiques.
• Emplois dans le secteur religieux : Dans certains cas, des travailleurs religieux peuvent être exemptés de l'EIMT.
• Raisons humanitaires : Dans des circonstances exceptionnelles, liées à des raisons humanitaires, une exemption d'EIMT pourrait être envisagée.
  

Est-ce qu'une entreprise devrait se faire aider dans le cadre de sa demande d'EIMT ?

Faire appel à une assistance professionnelle pour le processus d'Évaluation de l'Impact sur le Marché du Travail (EIMT) peut être une décision judicieuse selon la complexité de votre situation et votre niveau de connaissance des lois et réglementations en matière d'immigration. Voici quelques points à considérer pour déterminer si vous devriez obtenir de l'aide :

• ‍Complexité de la demande : Si votre entreprise a des circonstances complexes, comme des besoins spécifiques en matière de main-d'œuvre, des exigences particulières pour le poste ou des préoccupations particulières liées à l'EIMT, obtenir de l'aide peut être bénéfique pour naviguer dans le processus.‍
• Connaissance des réglementations : Le processus d'EIMT implique de respecter des règlements et des exigences strictes. Si vous n'êtes pas familier avec les détails et les exigences du processus, obtenir de l'aide peut vous éviter des erreurs coûteuses ou des retards.‍
• Maximisation des chances de réussite : Les consultants en immigration ou les avocats spécialisés dans les questions d'immigration peuvent vous aider à présenter votre demande de manière à maximiser vos chances d'obtenir une approbation d'EIMT. Ils connaissent les éléments qui doivent être inclus pour soutenir votre demande.‍
• Suivi administratif : Le processus d'EIMT peut impliquer des communications avec différentes agences gouvernementales. Avoir une personne compétente pour gérer ces communications peut simplifier le processus.‍
• Changements fréquents de règlements : Les règlements et les politiques en matière d'immigration peuvent changer fréquemment. Les professionnels de l'immigration sont tenus à jour sur ces changements et peuvent vous guider en conséquence.‍
• Gestion du temps : Le processus d'EIMT peut être long et exigeant en termes de temps. Si vous êtes occupé avec d'autres aspects de votre entreprise, externaliser la gestion de ce processus peut vous permettre de vous concentrer sur d'autres priorités.

Il est important de noter que les professionnels de l'immigration, tels que les avocats spécialisés en immigration ou les consultants en immigration, peuvent fournir une assistance précieuse. Cependant, assurez-vous de collaborer avec des professionnels fiables et qualifiés. 

En conclusion

Une Étude d'Impact sur le Marché du Travail est un élément clé de l'immigration au Canada, garantissant que l'emploi des travailleurs étrangers sert les intérêts du marché du travail canadien. Bien que le processus puisse être complexe, la compréhension de l'EIMT est essentielle pour les employeurs et les candidats à l'immigration qui cherchent à naviguer avec succès dans le système d'immigration canadien.

Alors que vous continuez à explorer les subtilités de l'immigration au Canada, n'oubliez pas le rôle crucial de l'EIMT. Pour plus d'informations sur le processus d'immigration au Canada et l'importance de l'EIMT, restez connecté à nos mises à jour et ressources.

**Veuillez noter que les informations présentées dans cet article sont sujettes à modification et sont fournies à titre de référence uniquement; elles ne doivent pas être interprétées comme un conseil juridique. Pour obtenir des conseils précis et personnalisés concernant l'immigration, nous vous recommandons vivement de consulter un avocat ou un consultant en immigration qualifié.